Conditions générales:

Dernière mise à jour : 21 novembre 2024

Bienvenue sur le site web d’ELAA INTERNATIONAL S.A.R.L

En accédant à nos services, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions »). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services.

        I.            Présentation de nos Services

ELAA INTERNATIONAL S.A.R.L, société basée en Tunisie, se distingue par une expertise reconnue dans la fourniture de services médicaux et d’assistance, à la fois locaux et internationaux. Nos prestations couvrent un large éventail de besoins, incluant le transport médicalisé, les évacuations aériennes, l’assistance dans les domaines médical, voyage, automobile et domiciliaire, ainsi que des solutions dédiées aux sites et événements nécessitant une couverture médicale spécialisée. En complément, nous proposons des services de formation et de consulting, visant à développer les compétences professionnelles et à optimiser les stratégies opérationnelles de nos clients.

Accès et utilisation des services

Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation des outils et plateformes que nous mettons à disposition, notamment :

–       Notre site web : www.elaa-international.com, qui centralise nos services et informations.

–       Nos plateformes numériques : Applications mobiles et services en ligne intégrés, conçus pour offrir un accès rapide à nos prestations et permettre le suivi en temps réel des demandes.

Conditions d’accès

L’utilisation de nos services est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus), ou aux mineurs disposant d’une autorisation explicite et écrite de leur représentant légal.

Avec ELAA INTERNATIONAL, vous bénéficiez d’un partenaire fiable, alliant innovation, expertise, et engagement pour répondre à vos besoins avec excellence.

      II.            Acceptation des conditions

En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les avoir comprises et acceptées dans leur intégralité. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, utilisateur, et ELAA INTERNATIONAL. Si vous ne consentez pas à l’ensemble des termes et dispositions stipulés dans ces Conditions, il vous est strictement interdit d’accéder à nos services ou de les utiliser.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, mettre à jour ou réviser ces Conditions à tout moment afin de refléter des changements dans nos services, nos pratiques, ou les exigences réglementaires. Toute modification sera signalée par une mise à jour de la date de « dernière mise à jour » figurant en haut du document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Conditions pour rester informé de leurs éventuelles mises à jour.

Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles dispositions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos services.

Responsabilité de l’utilisateur

En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez également qu’il est de votre responsabilité de :

–       Vérifier périodiquement les mises à jour des présentes Conditions.

–       Utiliser nos services conformément aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux termes définis dans ces Conditions.

    III.            Propriété Intellectuelle

Tout le contenu disponible sur nos services, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels, icônes, designs, bases de données, ainsi que les marques déposées et non déposées, constitue la propriété exclusive d’ELAA INTERNATIONAL, de ses filiales ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les droits des marques et les autres droits afférents.

Restrictions d’utilisation

Il est formellement interdit, sans autorisation écrite préalable d’ELAA INTERNATIONAL, de :

–       Copier, reproduire, modifier, transmettre, afficher, distribuer, publier ou créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu.

–       Utiliser tout contenu ou marque de manière commerciale ou dans un cadre public, sauf disposition contraire explicitement accordée.

–       Télécharger ou extraire, par des moyens manuels ou automatisés, tout contenu ou données de nos services dans le but de les compiler, redistribuer ou exploiter de manière non autorisée.

Toute violation de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, y compris des réclamations en dommages et intérêts, conformément aux lois en vigueur.

Licence d’utilisation

Une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour accéder et utiliser les services proposés par ELAA INTERNATIONAL, exclusivement à des fins personnelles ou internes, et dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Cette licence exclut toute autre utilisation des services, notamment :

–       L’utilisation commerciale ou promotionnelle sans consentement préalable.

–       L’exploitation des marques, designs ou contenus protégés pour des activités non conformes à nos Conditions.

Conditions pour une autorisation explicite

Si vous souhaitez utiliser nos contenus, marques ou autres éléments protégés d’une manière qui n’est pas couverte par cette licence limitée, vous devez soumettre une demande écrite à ELAA INTERNATIONAL via l’adresse contact@elaa-international.com.tn. Toute autorisation accordée devra être utilisée exclusivement dans le cadre défini.

En accédant à nos services, vous acceptez de respecter ces restrictions et reconnaissez que tout usage non autorisé constituera une infraction grave à nos droits de propriété intellectuelle. ELAA INTERNATIONAL se réserve le droit de révoquer cette licence à tout moment en cas de non-respect des présentes Conditions.

    IV.            Utilisation des Services

1.       Engagements des utilisateurs :

Lors de l’utilisation des services proposés par ELAA INTERNATIONAL, vous vous engagez à :

–       Fournir des informations exactes : Toutes les données que vous communiquez lors de l’utilisation des services, doivent être véridiques, à jour et complètes.

–       Utiliser les services de manière légale : Vos interactions avec nos services doivent respecter l’ensemble des lois, réglementations et normes applicables dans votre juridiction.

–       Agir avec intégrité : Vous ne devez pas utiliser nos services pour effectuer des actions frauduleuses, nuisibles ou contraires à l’ordre public.

–       Respecter nos termes : Vous devez utiliser les services conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne pas porter atteinte à leur fonctionnement ou à leur sécurité.

Le non-respect de ces engagements peut entraîner des restrictions ou une suspension de votre accès à nos services.

2.       Actions strictement interdites :

L’utilisation de nos services est conditionnée au respect des présentes restrictions. Les comportements et activités suivants sont formellement interdits :

a. Sécurité et accès aux systèmes

–       Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, bases de données, réseaux ou autres infrastructures informatiques.

–       Pirater, modifier ou contourner les mesures de sécurité mises en place pour protéger nos services.

–       Utiliser des outils ou logiciels automatisés (bots, scripts, crawlers, scrapers) pour extraire ou collecter des données sur nos services sans consentement explicite.

b. Utilisation frauduleuse ou nuisible

–       Exploiter nos services pour diffuser ou transmettre des contenus frauduleux, malveillants ou illégaux (ex. : phishing, escroqueries, spams).

–       Publier ou partager des contenus diffamatoires, injurieux, offensants, obscènes, violents, discriminatoires ou incitant à la haine.

–       Promouvoir des activités ou des produits illégaux via nos plateformes.

c. Violation de la propriété intellectuelle

–       Copier, reproduire, distribuer ou modifier tout contenu, logo, image ou autre élément protégé appartenant à ELAA INTERNATIONAL sans autorisation écrite. (Voir plus haut en détail).

–       Publier ou transmettre des contenus protégés par le droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle sans avoir obtenu les droits nécessaires.

d. Perturbation du fonctionnement des services

–       Interférer avec le fonctionnement normal des services, par exemple en surchargant les systèmes ou en lançant des attaques de type déni de service (DDoS).

–       Utiliser nos plateformes pour effectuer des tests ou des tentatives de vulnérabilité sans notre autorisation.

e. Respect des autres utilisateurs

–       Harceler, intimider ou menacer d’autres utilisateurs ou nos collaborateurs.

–       Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou créer un faux profil.

f. Confidentialité et collecte de données

–       Collecter ou extraire des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement ou en violation des lois applicables.

–       Mettre en place des dispositifs de suivi ou de surveillance non autorisés sur nos plateformes.

g. Violations des lois et réglementations

–       Utiliser nos services pour des activités contraires aux lois locales, nationales ou internationales, y compris les réglementations relatives à la protection des données et à la vie privée.

–       Participer à des activités visant à contourner les sanctions ou restrictions légales applicables.

Sanctions pour non-respect des interdictions

Toute violation des présentes interdictions pourra entraîner :

–      Suspension immédiate de votre accès aux services, avec ou sans préavis.

–      Résiliation définitive de votre compte ou de vos droits d’utilisation.

–      Actions légales : Nous nous réservons le droit de poursuivre toute personne ou entité en justice pour des comportements illicites, y compris en demandant des réparations pour les préjudices subis.

      V.            Politique de protection des données personnelles

ELAA INTERNATIONAL s’engage à protéger votre vie privée et à garantir une gestion responsable et sécurisée de vos données personnelles. Celles-ci sont collectées, traitées et utilisées conformément à notre politique de protection des données personnelles, qui constitue une partie intégrante des présentes Conditions générales d’utilisation.

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles dans les conditions décrites dans cette politique. Nous vous invitons à consulter l’intégralité de notre politique de protection des données personnelles pour comprendre en détail nos pratiques, vos droits, et les mesures que nous mettons en place pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos informations.

Vous pouvez accéder à cette politique à tout moment en cliquant sur le lien suivant : Politique de protection des données personnelles.

Nous restons disponibles pour toute question ou préoccupation concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : data.protection@elaa-international.com.tn.

    VI.            Responsabilités et limites

ELAA INTERNATIONAL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services. Toutefois, nous attirons l’attention de nos utilisateurs sur les points suivants :

–       Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer la continuité de nos services, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’interruptions, d’erreurs ou de défaillances techniques. De tels incidents peuvent survenir en raison de facteurs externes indépendants de notre volonté, tels que des problèmes de réseau, des défaillances matérielles ou des interventions d’entretien imprévues.

–       En aucun cas, ELAA INTERNATIONAL ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ses services, à moins qu’ils ne soient dus à une négligence grave ou à une faute intentionnelle de notre part. Cela inclut, mais sans s’y limiter, la perte de données, les interruptions de service ou l’impossibilité d’accéder aux services.

  VII.            Liens et contenus de tiers

Nos services peuvent inclure des liens hypertextes redirigeant vers des sites web, applications ou contenus tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif ou pour faciliter votre navigation. Toutefois, ELAA INTERNATIONAL n’exerce aucun contrôle sur ces plateformes externes, leur contenu, ou leurs pratiques en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Nous déclinons toute responsabilité concernant :

–       Le contenu : Les informations, services ou produits proposés sur ces sites tiers, qui peuvent être inexacts, incomplets ou inappropriés.

–       Les pratiques de confidentialité : Les méthodes utilisées par ces sites pour collecter, traiter ou partager vos données personnelles.

–       Les dommages ou litiges : Toute perte, dommage ou désagrément pouvant survenir suite à l’utilisation de ces sites ou contenus tiers, incluant les éventuelles transactions effectuées via ces plateformes.

Nous vous recommandons de consulter attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser ou de fournir des informations personnelles.

Liens vers nos services

Tout lien hypertexte établi depuis un site web externe vers le site ou les services d’ELAA INTERNATIONAL doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser ou de révoquer cette autorisation à tout moment, notamment si le contexte ou l’objectif du lien peut porter atteinte à notre image, réputation ou aux droits d’autrui.

Engagement de tiers

L’utilisation non autorisée des logos, marques ou contenus appartenant à ELAA INTERNATIONAL dans le cadre de ces liens est strictement interdite. Toute tentative visant à suggérer une affiliation, un partenariat ou une approbation sans consentement explicite pourra faire l’objet de mesures légales.

VIII.            Résiliation de l’accès

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de non-respect des présentes Conditions ou pour tout autre motif légitime, avec ou sans préavis.

    IX.            Règlement des litiges

Tout litige relatif à ces Conditions sera régi par les lois tunisiennes et soumis à la compétence exclusive des tribunaux tunisiens. Nous encourageons toutefois une résolution amiable avant tout recours judiciaire.

      X.            Modification et mise à jour des services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment et sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des éventuels inconvénients ou pertes liés à ces modifications.

    XI.            Contact

Pour toute question ou demande relative à ces Conditions ou à nos services, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : contact@elaa-international.com.tn